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1 117 résultats pour « Baudelot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203864_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Charente-Maritime a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement de la somme de 3 362 euros qui lui est réclamée pour la location de box et de paddock pour ses deux chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10688

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

société Polyecim, ont formé le pourvoi n° B 22-21.939 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Baudet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631528e03efc4516bd2e7b

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

social [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Lise RIVIERE, avocat au barreau de Paris, toque : P216 substituant Me Yves BAUDELOT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581491

—

21 septembre 2018

21 septembre 2018

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE L'ETABLISSEMENT VERT BAUDET / SERVICES SUPPORT

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035358939

constitutionnel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Patrick BAUDOT - Rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301441_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par la SELARL Baudelet et Pinet (Me Pinet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 décembre 2022 et 7 février 2023 de la directrice des ressources humaines du centre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10197

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

F... , inspecteur des finances publiques précité, relatif à l'acte confirmatif de cession du portefeuille des marques Cyrillus et Vert Baudet entre les sociétés Redcats et Kids Brands Group International

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410237_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, la société Trigano VDL, représentée par la Selarl Capstan Rhône-Alpes (Me Bachelot), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca91

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Grosse délivrée le : à : Me Thomas BAUDESSON, avocat au barreau de PARIS Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101722_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une requête du 13 janvier 2021 et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 27 janvier 2021 et 5 janvier 2022, la société Adronaline Prod, représentée par Me Baudelin, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401016_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A C à la société Eudes Architecture, à la société Ciel Ingénierie, à la MAF, à la société Brunet, à la société APB Menuiserie, à la SMABTP, à la société Baudot Electricité Générale, à la compagnie Allianz

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501811_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) de constater son droit au séjour et en conséquence d'annuler l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507058_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Quant à la SCI Vignoble Baudéant, les parcelles cadastrées C55, C 1383 et C64 dont elle est propriétaire sont situées à moins de cent mètres du terrain d’assiette du projet, de sorte qu’elle a, comme la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300444_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Mme B a subi le 7 décembre 2015 une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Conception, relevant de l'AP-HM, en vue de la pose d'une bandelette sous urétrale de type TOT.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03438_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01433_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

B, représenté par Me Baudelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 de la directrice adjointe du groupement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01435_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Baudelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01439_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

A, représenté par Me Baudelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 de la directrice adjointe du groupement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6675197f2a983144d72f449b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

visa du procureur général en date du 29 novembre2023, Vu la demande d'avis adressée à la Chambre interdépartementale des notaires Yvelines-Val d'Oise, La commission, composée de : Madame Cécile Baudot

Source officielle
TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c361e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FERME EOLIENNE LE GRAND BAUDELOT

SIREN 819859463GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

03/06/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR OLIVIER BAUDELOT

SIREN 480339225GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

19/05/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR CLARISSE BAUDELOT

SIREN 891589566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

19/05/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE

SIREN 391072493GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

04/05/2026

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Dépôts des comptes

BAUDELOT PREMIUM CENTER

SIREN 941807281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

04/05/2026

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