Toutefois, si elle produit un courrier de la société de promotion immobilière Benammar Urbain l'invitant à sa présenter dans leurs locaux afin de régler dans les plus brefs délais la situation financière

X... a déposé une requête en divorce le 5 juin 2006 ; Par jugement du 17 janvier 2007, le Tribunal de Bejaia (ALGERIE) a prononcé le divorce des époux X...

TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Me Charles BENATAR JUGEMENT DEMANDEUR

SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR

. # Paolo Benassi vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 194/80.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopra Stéria Group, 2°/ à la société Sopra Stéria I2S, ayant toutes deux leur siège PAE des Glaisins, [...]             , [...] , 3°/ à la société BEAMAP

société anonyme, 2°/ à la société Sopra Steria infrastructures et sécurity services, Sopra Steria 12S, ayant toutes deux leur siège est PAE des Glaisins, [...]             , [...] , 3°/ à la société Beamap

épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Victoire ADNOT, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR : Monsieur [T] [E] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX Monsieur [B] [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU

Benemar Y..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

[Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [L] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] RCS/RM [Localité 2] : 850316472 - 2019 B 2209 Représentant légal : Mounir BENAISSA

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Hamid B..., né le 18 septembre 1936 à Djoua département de Béjaia

Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS