Daniel Z..., agissant tant pour lui-même que pour son fils mineur Jérémy et en qualité d'héritier de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 48/ M.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 13 avril 2021 du maire de la commune de Massy doit être annulé.

plaçant en disponibilité à compter du 1er janvier 2022 en application du protocole d'accord en vue de la cession de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Daniel

Représentant : Me Benoit B..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François C... de la SCP FRANCOIS C...-G...

-Votre traitement des prospects dont la liste vous est hebdomadairement remise par Benoit C... procède des mêmes négligences.

Daniel H..., domicilié [...]                             , 11°/ à M. Nicolas I..., domicilié [...]                        , 12°/ à M.

Copropriétaires [Adresse 3] C/ [V] [I] [A] [K] [Y] [U] [TV] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Benoit

Anne- Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

né le 23 Novembre 1948 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01320 CHALAMONT représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Daniel-Louis BURDEYRON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- N° Portalis DBYV-W-B7I-GXOT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Daniel

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 27995 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sylvie Danielle

Le 1er avril 1987, Mme Danièle X... a été engagée par la société anonyme 4 murs en qualité de gérante du magasin de Saint-Dizier. Au préalable, soit le 24 novembre 1980, M.

Daniel X... a relevé appel de cette décision.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Frédéric LAURIE, du barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEE SARL SD IMPORT, demeurant 186 avenue Henry Dunant-06100 NICE CEDEX représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour Assistée de Me Benoit

[Localité 8] APPELANTS Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] Madame [C] [F] épouse [V] [Adresse 3] Non comparants, ni représentés INTIMÉES SA [9] [Adresse 2] ayant pour conseil Me Benoît

siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille OURNAC de l'AARPI VO ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [N] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Daniel