D A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande du 10 février 2023 tendant à la délivrance

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Aziz Benzina

Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne

clause de la vente Décision attaquée : n° 23/00353 rendue par le Tribunal judiciaire de Bobigny le 19 Mars 2024 Appelante : Madame [V] [L], représentée par Me Abdel malik MENZEL de l'ASSOCIATION BENNOUNA

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSA

B A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Y... et la SCP Rochelois-Besins-Benoît-Gouguenheim aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société 2-4 boulevard Haussmann, M.

Bleykasten), demandent au tribunal, dans le dernier de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2021 du maire de la commune des Adrets relatif à la sécurité hivernale de l’es ace nordique Beldina

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bensina, représentant l'Etat, qui conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'un rendez-vous a été fixé le 9 mai, ou à défaut au rejet de la requête

militaires dans plusieurs pays, notamment en Afrique ; qu'il a été précisé que ces sommes avaient pour origine principale des virements provenant de différents pays d'Afrique (Djibouti, Congo, Togo, Bénin

Benaissa demeurant 3 Place Alexandre Farnèse, Bat B à Avignon (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nimes, au profit de la société DELTA CEREALES dont le

A..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B ainsi que d'une caravane, de poids-lourds accompagnés de leur remorque, et la présence d'animaux faisant partie du cirque Benzini, sur la parcelle située Campagne Roux 900, avenue du 21 aout 1944 à Aubagne

BENZIANE, 11°/ Monsieur D. J... BENZIANE, 12°/ Monsieur Béchir X..., 13°/ Monsieur Ahmed D..., 14°/ Monsieur L... BOUCHOUICHA, 15°/ Monsieur A. H..., 16°/ Monsieur S.

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Benzina