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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
007403 du 25/ 10/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Fabrice Y... ... 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2501146_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de la carence
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6888572bdbf0f4a9225a76eb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juillet 2025 à 15h22 par Me Léo-Paul BERTHAUT
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041aac9ea95b316fe1e22
5 avril 2024
5 avril 2024
par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 12], le 05 Avril 2024 Valentine MATTHIEU Alexandra BERHAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036e8e2ca465f8640fad33b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
APPELANTE SARL NOUVELLE DEMEURE Agissant poursuites et diligences de ses repésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée et Assistée de Me Didier BERHAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca48cdc6046d47f4545c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 INTIMÉ Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solène BERTAULT
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a2
4 avril 2024
4 avril 2024
enregistrée sous le n°21/00135 APPELANTE : [6] ([7]) [Adresse 1] [Localité 3] Dispensé de comparaître en vertu d'une demande adressée par mail le 02 février 2024 INTIMÉE : Annick BERTHAULT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101599_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101600_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101601_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Z... 18 rue du Cormoran 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT & COSNARD, avocats ---- MATMUT Rue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306563_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Jouno, - les observations de Me Berthaut représentant Mme C ; - et les explications de Mme C, assistée d'une interprète en géorgien.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505380_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, Mme C B, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ecb3ea43407b911276b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
26 février 2013
Par courrier du 13 février 2008 la société BEZAULT SAS a émis des réserves.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b2113dc4cf860008dff6b6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[R] [C] né le 27 Février 2002 à BERKANE (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 à 17h26 par
Source officielleDélibérés référés
69bfe1f2cdc6046d478a309b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
007271 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA BPCE FACTOR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BERTHAULT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403804_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé
Source officiellePage 9 sur 48