Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Jean-Philippe X... ... 03270 MARIOL représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Gilles Jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

X... aux termes de laquelle le jugement plaçant leur frère sous curatelle simple leur paraissant bien adapté à l'état de leur frère pour une transition progressive; ils faisaient état de leur inquiétude

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022, le 23 janvier 2023 et le 9 février 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bernard X..., M.

X..., la société Mutuelle des architectes français, la société Axa France IARD, la société Etablissements Jean-Pierre Roynel, la société Vincent Méquinion, ès qualités, la SCP Silvestri-Bernard Baujet,

légal, dont le siège est sis Parc Jean de Cambiaire- Cité des Lauriers- BP 84- 97462 SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

2] UNEDIC CGEA ACGS DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE - Me Etienne BERARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Faits et procédure : Après avoir travaillé pour le compte de l'entreprise de sécurité EGPS à partir du 10 août 1990, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SARL PARADISNICE C/ SA CAISSE D'EPARGNE & DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP) SA CREDIT LYONNAIS SCI [Adresse 7] UN Grosse délivrée le : à : ME BOUCHER ME AGNETTI ME BERARD