Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 09/9467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bertrand

président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand

Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

demande de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Saint Quentin est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement de ses débours

APPELANTE : SARL HIGH INFORMATIQUE (RCS 442 244 877) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et à la SCP Gaschignard

désignation d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

désignation d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

demande de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Saint Quentin est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement de ses débours

la demande de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Péronne est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement de ses débours

D... à lui payer la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner «ces derniers» aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Bertrand Radisson, avocats.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand

barreau de LYON, toque : 1670 assisté de Me David DANA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand

il ajoute que les frais de licenciement doivent être indemnisés sur la base des frais réels ; que le tribunal relève que la société OXYMINE se prévaut d'usages dont elle ne justifie pas et que les débours

Le débarquement des délégations se réalisera en aval du parcours, entre le pont d'Iéna et le pont du Garigliano.

Or votre levée d'option effectuée in extremis ne s'est accompagnée d'aucun versement et au moment de la levée d'option, vous n'aviez obtenu aucun prêt en mesure d'être débloqué.

A E, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale confiée à un nouvel expert ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier

né le 10 Mai 1943 à LA GOULETTE (TUNISIE) ... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE assisté de la SCP LAFFLY-WICKY Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON Madame Claudie Z... épouse X...