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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3207189-3585678
29 juillet 2010
Les arrêts qui ne sont disponibles qu’en français sont indiqués par un astérisque   (*).   Les affaires répétitive [s] 2 figurent à la fin du présent communiqué de presse.
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a173
17 octobre 2007
Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 00/8131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c904bd3db21cbdd87037
5 mars 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3ème chambre ARRET Nä NAC : 600 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2004 R.G. Nä 02/03344 AFFAIRE : Sa'd X... C/ S.A.
Pôle 4 - Chambre 8
6035ada845d65c119f425206
17 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 9
696a1aabcdc6046d478248af
14 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro
Chambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726e
15 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE Me Thanh TRAN TU THIEN - BIECHER
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
SCP JUPIN & ALGRIN SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
, SCP GAS, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
635237838c924eadffcc4944
20 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18189
Pôle 4 - Chambre 6
63c256980bfda47c90076063
13 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c7
21 février 2001
07/1999 TGI SAINT GAUDENS RG :199800408 OULES CAISSE REGIONALE X S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur A S.C.P SOREL DESSART SOREL Réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [U] née le 25 Mars 1985
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
Me Florence BENSAID, Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
PONTOISE No chambre : 3 No RG : 7531/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY-CHEMIN, -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP BOMMART MINAULT -SCP TUSET- CHOUTEAU REPUBLIQUE
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001298187
3 décembre 1990
Svahn, Président, et Bataille et Biecher, conseillers, tous trois désignés par ordonnance du premier Président en date du 20 mai 1985.
17e chambre
64a7b2633bcaf505db696b9d
5 juillet 2023
Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont la mise
6253c874bd3db21cbdd85553
COUR D APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE Y...
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
et dit que le juge français est compétent pour statuer sur les demandes relatives à l'autorité parentale et les demandes alimentaires avec application de la loi française.
Pôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b0797
10 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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