Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2503692_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... s’est inscrit au tableau de l’Ordre des médecins de Biscaye en Espagne le 7 mars 2014. En 2016, M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea95
18 janvier 1967
18 janvier 1967
TUILERIES, A PARIS, D'UNE INSCRIPTION DONT LES LETTRES MESURAIENT DE DEUX A QUATRE METRES DE HAUT ET DE UN A DEUX METRES DE LARGE; QUE CETTE INSCRIPTION, EFFECTUEE A L'AIDE D'UN MADRIER TAILLE EN BISEAU
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eb89
23 février 1981
23 février 1981
DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR LETTRE DU 8 MAI 1976, LA SOCIETE " COMPTOIR D'ACHAT PARISIEN " (CAP) DONT L'OBJET EST LE COMMERCE EN GROS DE PRODUITS ALIMENTAIRES, A ADRESSE A LA SA " LES BISCOTTERIES
Source officiellesoc
613720fecd580146773f0165
3 octobre 1989
3 octobre 1989
articles 13 de la convention collective applicable et L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel énonce exactement que la convention collective nationale des biscuiteries et biscotteries
Source officiellecomm
613720c7cd580146773ee540
23 février 1988
23 février 1988
au passif de la procédure collective, et en apportant sa garantie personnelle aux emprunts de la société et cela "dans une conjoncture économique particulièrement difficile dans le secteur de la biscotterie
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59019
24 mars 1987
24 mars 1987
X..., exerçant des fonctions de direction à la société à responsabilité limitée Biscottes L'Angevine (BA), a passé commande au nom de la société, mais sans avoir recueilli l'accord du gérant, d'un matériel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10939
25 septembre 2019
25 septembre 2019
directe de son classement défavorable et injustifié sur la liste LCP créée en 1997, et du fait qu'il n'a pas été intégré dans la liste d'aptitude au cours de la période d'application de la méthode dite « biseau
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1166409-1215011
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Binbay c. Turquie (n° 24922/94) Règlement amiable Le requérant, Yavuz Binbay, est un ressortissant turc né en 1956 et résidant à Diyarbakır.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110JUD002524206
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Martínez Mendía, avocat en Biscaye. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. I.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] [J], [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, vente de biscottes, traiteur, vente de boissons à emporter non alcoolisées, son et issues, entreprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f691
26 avril 2024
26 avril 2024
Sociale de TJ MEAUX RG n° 19/00090 APPELANT Monsieur [F] [J] Le Rouget [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0821 substituée par Me Laurence BIACABE
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501335.20250227
27 février 2025
27 février 2025
implanté sur les parcelles cadastrées 710 et 568, section D ainsi que lesdites parcelles, des parcelles des parkings affectés à l'exploitation du service, c'est-à-dire, les parcelles du parking du Biollay
Source officielleChambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
12 février 2026
Mauro BISCI, Président, comparant par Me AUDREY CHARLET-DORMOY [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * EURL EXPLOIT.DU GARAGE [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3014132-3325756
2 février 2010
2 février 2010
européenne des droits de l’homme Principaux faits Les requérants, Magdaleno Aizpurua Ortiz et 55 autres ressortissants espagnols, résident ou résidaient dans la province de Biscaye
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2915271-3202981
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Espagne (requête n o 25242/06)* Le requérant, Juan Juez Albizu, est un ressortissant espagnol né en 1942 et résidant en Biscaye (Espagne).
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
26 mars 2013
MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Hadj Y... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me LEDU-BISCAYE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b885
2 avril 2008
2 avril 2008
APPELANTS : Monsieur Jacky X... ... ... 17400 BIGNAY Monsieur André X... ... ... 17400 BIGNAY représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF, avoués à la Cour, assistés
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Véronique Y
613720c6cd580146773ee451
2 février 1988
2 février 1988
chambre section A), au profit : 1°/ de Mademoiselle Véronique X..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 65, avenue du Président Wilson, 2°/ de Madame Florence Z... née X..., demeurant à Biscaros
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb80
26 avril 1988
26 avril 1988
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches ; Attendu que selon l'arrêt attaqué (PARIS, 15 septembre 1986) la société Pain Jacquet Biscotte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD005176207
7 décembre 2010
7 décembre 2010
requête, le requérant se plaignait sur le terrain des articles 10 et 11 de la Convention de l'annulation de sept candidatures de ses membres aux élections au Conseil général de Guipúzcoa, Alava et Biscaye
Source officiellePage 9 sur 33