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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723dccd5801467740f232
12 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 12 juin 2002, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant
613723eecd58014677410100
10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 21 mai 2002, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant
613723e0cd5801467740f57b
2 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 mai 2002, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201775_20220829
29 août 2022
Blondel, premier conseiller, par une décision en date du 1e septembre 2021, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
civ3
613720d2cd580146773eeb1b
12 octobre 1988
Paris (3e), ..., 7°) de la société anonyme ASCINTER-OTIS, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 8°) de la société DERVILLE FEVRE, dont le siège est ... (10e), 9°) de la société Marcel BLONDEL
DTA_2201773_20220829
2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
Freddy Defebvin, Jean-Pierre Duriez, Denis Blondel, Christophe Delebarre et Mmes F C et Audrey Deneuville qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200552
2 avril 2009
Me Blondel, avocat des consorts X......" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631296
9 octobre 1992
Philippe Blondel, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, pour M. Gino X..., demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041170
23 décembre 2011
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COMMUNE D'EMERAINVILLE et de Me Blondel
Expropriations 3
66fedaec172da17169e909ba
3 octobre 2024
SOREQA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL,
REFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb6202
18 décembre 2023
DEMANDEURS Madame [H] [L] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Géraldine DURAN-BLONDEL de la SELARL DURAN - MARTIAL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [D] [Adresse 1]
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198972
16 juillet 2012
2000 ; Vu le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Blondel
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155411
16 avril 2010
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et de Me Haas, avocat de l'Assemblée nationale, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026601631
9 novembre 2012
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. B, - les conclusions de M.
ORTA_2502615_20250819
19 août 2025
Benoît Blondel par une décision en date du 2 septembre 2024, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300335_20230123
23 janvier 2023
A B, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2402154_20240816
16 août 2024
Blondel, premier conseiller, par décision en date du 2 janvier 2024, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408786_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Blondel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 8 septembre
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02220
17 décembre 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 14 novembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Blondel
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