AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_21TL00598_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103271_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 octobre 2021 et le 27 mai 2022 sous le n° 2103271, Mme D A, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104361_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 février 2022 et 5 mai 2022, la société Safpel, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301358_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Le Garn, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303496_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D..., représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de Bagnols-sur-Cèze a ordonné la mise en sécurité du bâtiment leur appartenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201398_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 et 13 novembre 2023 et 9 avril 2024, la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, représentée par la SELARL A, Tardivel, Bocognano, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403458_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bocognano, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200625_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de Lédenon a sursis à statuer sur sa demande de permis de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202642_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
I D, représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérantes en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300070_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A, représentés par la SELARL Blanc- Tardivel-Bocognano, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [D] né le 28 Février 1967 à [Localité 9]-ALLEMAGNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-Henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
Source officielle2ème chambre
DTA_2100132_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bocognano demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400114_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
2022, transmise par ordonnance de renvoi du président du tribunal administratif de Nîmes du 16 janvier 2024 et un mémoire, enregistré le 27 août 2024, sous le n° 2400115, Mme D C, représentée par Me Bocognano
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400115_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
2022, transmise par ordonnance de renvoi du président du tribunal administratif de Nîmes du 16 janvier 2024 et un mémoire, enregistré le 27 août 2024, sous le n° 2400115, Mme D C, représentée par Me Bocognano
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fontainebleau Représenté par Me Christelle Lextrait, avocate au barreau de Nîmes APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-Henry Blanc de la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302841_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par laquelle le maire de Massanes a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504813_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté Me Bocognano, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2202956_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 12 juillet 2024, la commune de Malons et Elze, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201011_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2022, 3 août 2023 et 18 janvier 2024, la SARL SAFPEL et Mme B A, représentées par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2002172_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C E et Mme A B, représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 519 euros émis le 12 septembre 2019 par la direction départementale des finances
Source officiellePage 9 sur 16