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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201931_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle4ème chambre
DTA_2201958_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02145_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500078 du tribunal administratif de Toulon du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 13 décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2403845_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un premier titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404336_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2407290_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet du Var portant " maintien d'une obligation de quitter le territoire français ", refusant
Source officielle2ème chambre
DTA_2500097_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300205_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02939_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304614_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402038_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Aly Traore, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103207_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202588_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de renouvellement du certificat
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203597_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du préfet du Var du 24 novembre 2022 procédant au retrait d'un certificat de résidence algérien de 10 ans,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204325_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour réceptionnée le 28 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108658_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet de la Manche du 5 janvier 2021 rejetant
Source officielleJuge des référés
DTA_2300046_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D C A, représenté par Me Bochnackian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0016 du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle8ème chambre
DTA_2509534_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2502677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus de l’obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2503788_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePage 9 sur 22