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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_21TL00598_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103271_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 octobre 2021 et le 27 mai 2022 sous le n° 2103271, Mme D A, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104361_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 février 2022 et 5 mai 2022, la société Safpel, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301358_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Le Garn, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303496_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D..., représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de Bagnols-sur-Cèze a ordonné la mise en sécurité du bâtiment leur appartenant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201398_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 et 13 novembre 2023 et 9 avril 2024, la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, représentée par la SELARL A, Tardivel, Bocognano, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403458_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bocognano, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200625_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de Lédenon a sursis à statuer sur sa demande de permis de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202642_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

I D, représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérantes en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300070_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B A, représentés par la SELARL Blanc- Tardivel-Bocognano, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c1093bbf9fd47c90a13b1d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [D] né le 28 Février 1967 à [Localité 9]-ALLEMAGNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-Henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100132_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bocognano demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400114_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

2022, transmise par ordonnance de renvoi du président du tribunal administratif de Nîmes du 16 janvier 2024 et un mémoire, enregistré le 27 août 2024, sous le n° 2400115, Mme D C, représentée par Me Bocognano

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400115_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

2022, transmise par ordonnance de renvoi du président du tribunal administratif de Nîmes du 16 janvier 2024 et un mémoire, enregistré le 27 août 2024, sous le n° 2400115, Mme D C, représentée par Me Bocognano

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CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fontainebleau Représenté par Me Christelle Lextrait, avocate au barreau de Nîmes APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-Henry Blanc de la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302841_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par laquelle le maire de Massanes a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504813_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté Me Bocognano, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202956_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 12 juillet 2024, la commune de Malons et Elze, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°)

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TA

1ère Chambre

DTA_2201011_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2022, 3 août 2023 et 18 janvier 2024, la SARL SAFPEL et Mme B A, représentées par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2002172_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C E et Mme A B, représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 519 euros émis le 12 septembre 2019 par la direction départementale des finances

Source officielle

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