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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600078_20260130
30 janvier 2026
D..., représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600274_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme
DTA_2301269_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune de la Seyne sur Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants à
2ème chambre
DTA_2302620_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune d’Ollioules, représentée par la SELARL Item Avocats par l’intermédiaire de Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête, à ce que
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402670_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, M. et Mme A et C D, représentés par Me Faure-Bonacorsi, concluent au rejet de la demande de suspension sur déféré et à la mise à la charge de l'Etat
DTA_2300446_20230228
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Saint-Zacharie, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d26
21 avril 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice BONACORSI
DTA_2500248_20260130
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 avril 2025 et le 30 septembre 2025, la commune du Val, représentée par Me Faure Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête à titre principal, à l’annulation
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
avant renvoi : Par une requête enregistrée sous le n° 18MA00003 et des mémoires, enregistrés le 3 janvier 2018, le 20 décembre 2018 et le 6 mars 2019, la SCI Les Agaves, représentée par Me Faure-Bonaccorsi
4ème Chambre
DTA_1906135_20230322
22 mars 2023
D C, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le maire de Grasse a refusé de retirer l'arrêté du 11 octobre 2018, rectifié par un arrêté
6ème Chambre
DTA_2104766_20230627
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 septembre 2021, 29 décembre 2022 et 17 mars 2023, la commune de Boulbon, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi, conclut
DTA_2104767_20230627
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401678_20240416
16 avril 2024
Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Bonacorsi pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2202464_20250610
10 juin 2025
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune du Beausset.
DTA_2102533_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la M.
Juge des référés
ORCA_25MA00464_20250331
31 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la commune de Flassans-sur-Issole , représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 20 décembre
1ère chambre
DTA_2500327_20260209
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonacorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants
10eme Chambre
DTA_2307187_20250722
22 juillet 2025
24 septembre, 10 octobre et 18 novembre 2024 dans l'instance n° 2111115 et les 5 juillet, 7 octobre et 18 novembre 2024 dans l'instance n° 2307187, la société Promurba, représentée par Me Faure -Bonaccorsi
DTA_2100388_20231208
8 décembre 2023
juillet 2021 et des mémoires enregistrés le 28 juin 2022 et le 25 avril 2023, la commune d'Ollioules, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés, par Me Faure-Bonaccorsi
DTA_1908497_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 et 31 octobre 2019, 26 octobre 2020, 31 mars et 14 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande
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