dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société DELIZY DIAMANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline BORIS

, 22°/ Monsieur Guy XP..., demeurant 3, place de la Mairie à Pusignan, Meyzieu (Rhône), 23°/ Monsieur Gérard XX..., demeurant ..., 24°/ Monsieur Mario XS..., demeurant ..., 25°/ Monsieur Boris

APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

In the applicant’s view, the above confirmed that the information requested was not classified, as the use of the restrictive labels had been found to be unlawful.

Deauville (société CID) a accordé à la Société d'études et de recherches sur l'économie et le management (société SEREM) l'exclusivité sous certaines conditions, en tant qu'agent, de la commercialisation du label

André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel

{ width:8.26%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sF9126CBC { width:22.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sF6A12959 {

A... justifie de sa qualité de ro riétaire du bateau «  ointe Noire », il n’établit, ni même n’allègue être à bord de ce bateau, alors qu’il ressort du rocès-verbal dressé le 22 février 2022 qu’aucun

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de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE

Monsieur [G] [S] [P] Madame [D] [H] [U] épouse [P] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Fabrice LABI

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

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ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00956 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE4 SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [P] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [H]- [J] EN PRESENCE DU MINISTERE

. l'identité du prévenu DUQUENOY Y..., comparant assisté de Maître LALLEMENT l'identité du prévenu Z...

ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Henri LABI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/08898 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X63O AFFAIRE : Mme [O] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF(Me Henri LABI

DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***