In the applicant’s view, the above confirmed that the information requested was not classified, as the use of the restrictive labels had been found to be unlawful.

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André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel

A... justifie de sa qualité de ro riétaire du bateau «  ointe Noire », il n’établit, ni même n’allègue être à bord de ce bateau, alors qu’il ressort du rocès-verbal dressé le 22 février 2022 qu’aucun

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de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

Monsieur [G] [S] [P] Madame [D] [H] [U] épouse [P] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Fabrice LABI

.sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom

ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00956 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE4 SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [P] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [H]- [J] EN PRESENCE DU MINISTERE

. l'identité du prévenu DUQUENOY Y..., comparant assisté de Maître LALLEMENT l'identité du prévenu Z...

ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Henri LABI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/08898 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X63O AFFAIRE : Mme [O] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF(Me Henri LABI

DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***

Deauville (société CID) a accordé à la Société d'études et de recherches sur l'économie et le management (société SEREM) l'exclusivité sous certaines conditions, en tant qu'agent, de la commercialisation du label

Engagé à compter du 3 février 1979 par la société Air France en qualité de pilote de ligne, M [O] [Z] [I] est devenu commandant de bord à compter du 16 juin 1990.

[V] a accédé à la qualification de commandant de bord le 15 avril 1996 et occupait dans le dernier état des relations contractuelles, des fonctions de commandement de bord sur Airbus A320.

à bord, la jonction étant assurée par un cordon de silicone.