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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008137512
7 juillet 2003
Bouarfa X, demeurant ... ; M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2312921_20230717
17 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
6ème chambre
DTA_2301045_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Duque substituant Me Lerein, représentant M. A.
4 ème Chambre
DTA_2301440_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301456_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2307116_20230918
18 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2210328_20231102
2 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212307_20231123
23 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207714_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Bernard, représentant M. A.
DTA_2302551_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Andic substituant Me André, représentant M. B.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2312734_20231124
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les observations de Me Leboul, représentant M.
DTA_2402881_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2300676_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100819
2 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mars 2013), que Bouaissi X..., âgé de 80 ans, a été hospitalisé à la clinique Les
Chambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f430
4 octobre 2023
naissance 22] 1965 à [Localité 27] [Adresse 17] [Localité 20] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Carole BOUMAIZA
651e5357a81daa831884f432
naissance 28] 1965 à [Localité 35] [Adresse 23] [Localité 26] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA substitué par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Carole BOUMAIZA
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514467_20251121
21 novembre 2025
E..., épouse C..., représentés par Me Bouarfa, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du
10 SS
CETAT:CETATEXT000008050229
23 mai 2001
Rachid X... demeurant Douar Bouiaba - Hay Oniva n° 225 - Skhirat (Maroc) ; M.
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9ae6
15 octobre 2025
liquidateur de la société [3] (RCS MEAUX [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement de liquidation du Tribunal de commerce de Meaux en date du 30.05.2022, représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA
68f07d96bfd83326c70636fd
de mandataire liquidateur de la SASU [2] ([4] [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 28.03.2022, représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA
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