Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2023 et le 30 juin 2023, la commune de Fox-Amphoux représentée par Me Boumaza conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 400 euros au titre

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à son avocat, la SCP Bouzidi, Bouhanna

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [6] au droit de laquelle vient la société [7], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine

___ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [R] épouse [D], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fides, ès qualités, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

déclaré valable le bail dérogatoire conclu entre la société SOGARIS et la société BODAMYA le 8 janvier 2019 , dit qu'il est arrivé à échéance le 31 décembre 2019 et ordonné l'expulsion de la société BODAMAYA

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [Z] Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6T7 N°

______________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO, Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE

grief ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Marne-la-Vallée la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi et Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la

A demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des refugies et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Aurillac ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761

) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna