C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal de prononcer une astreinte de cent euros à l’encontre de l’Etat, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, afin d’obtenir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

T..., né le [...] à Boudjellil (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Mme H...

F, représenté par Me Boudjelti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police

G, - et les observations de Me Boudjelti, représentant M. A, qui reprend les moyens soulevés dans son mémoire enregistré le 3 octobre 2022.

(Boudjema), contre un arrêt de la Cour d'assises de la Seine-Maritime du 21 septembre 1985 qui, pour viols aggravés et coups ou violences volontaires, les a condamnés respectivement à quatre et à cinq

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle

Boudjema X..., demeurant à Rosendael Dunkerque (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Boudjema X..., demeurant ..., appartement 8, 59240 Dunkerque, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Boudjemaa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

E, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 23 juin 2022, Mme B E épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juin 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 7 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, Mme C..., représentée par Me Boudjellal

D, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 novembre 2021 ;