CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313340_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510883_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507957_20250526
26 mai 2025
mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 mai 2025, Mme G C agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E H A, K D, J A, I A et L B M A, représentée par Me Boudjellal
7ème Chambre
DTA_2503400_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510883_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518719_20251110
10 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l
DTA_2305273_20230705
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 13 février 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
5e Section - 2e Chambre
DTA_2505120_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 11 février 2025 portant retrait de son certificat de résidence et rétrogradation de son droit
4ème Chambre
DCA_23VE01695_20250408
8 avril 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale
3ème chambre, JU
DTA_2209516_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
2ème chambre
DTA_2208294_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 23 novembre et le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal
DTA_2214912_20230705
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2204899_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars et 1er septembre 2022, Mme E F, épouse B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal :
1re Section - 2e Chambre
DTA_2206453_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de
11ème chambre
DTA_2302365_20250106
6 janvier 2025
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence et de
10ème chambre
DTA_2302747_20231226
26 décembre 2023
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
7ème chambre
DCA_24PA02149_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 mai 2024, 17 juillet 2024 et 16 septembre 2024 Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
4ème chambre
DCA_22PA02924_20221118
18 novembre 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761
6ème Chambre
DCA_21PA01977_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021 du Tribunal administratif
5ème Chambre
DCA_21PA02683_20220610
10 juin 2022
D B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021708 du 13 avril 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Page 9 sur 68