MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° Q 18-10.504 par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Haleguico Borda.

3] Et : Madame [V] [J] [Adresse 1] Enseigne Jennif’hair [Localité 2] PARTIES INTERVENANTES : Expédition le : à Formule exécutoire le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme LE BOURDAIS

59031 LILLE CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

personnalisées cheminées et cuisines (la SARL) un prêt de 1 950 000 francs en contrepartie de plusieurs garanties dont le cautionnement hypothécaire en second rang d'un bien immobilier appartenant à la SCI La Bourgade

Renée X... épouse Z..., demeurant ..., pris en qualités d'unique héritière de Mme X... 2°/ de l'association Syndicale libre lotissement "Clair Bois" dont le siège est ..., 3°/ de la SNC Cochery Bourdin

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ADAM, CLIENT DE LA CHARGE D'AGENTS DE CHANGE BOURDEL ET DELAYAE, A ETE AVISE PAR LETTRE DE CES DERNIERS

suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a mis en demeure tous les occupants sans droit ni titre, installés dans le logement sis 70, rue Antoine Bourdelle

AXA BANQUE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

[W] FRERES agissant poursuites ert diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Florent BOURDALLÉ

SCB agissant poursuite set diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

jugement rendu en dernier ressort ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal de commerce de Lille, 9 janvier 2002), a été rendu sur la demande formée par la société anonyme Anciens Etablissements Bourdalle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme D A Aba'a, représentée par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Philippe X..., agissant en quaité d'administrateur de l'étude de feu Roger Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bouillet Bourdelle, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un

dès lors qu'il prévoit un accès depuis la route de Bourda via une voie de desserte implantée sur la parcelle BM n° 742 sur laquelle est située la Résidence Villa Bourda alors qu'aucune servitude de passage

X... était recevable à agir en qualité de liquidateur de la société Bourdel Barry SL et à réclamer à M.

soutenant que le client n'avait jamais été informé par X... de ce que l'offset 2550 fournissait une prestation inférieure à l'offset 2850 compris dans le système 6 (ne comprenant pas de détecteur de bourrage

ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [E] [B] Représentant : Me Claude BOURGAUX

NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

SCI LURISE représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

DOUGLAS VALLEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE