CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

852 résultats pour « Boustany »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe71e

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Boutant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société Le Figaro journaphone, société à responsabilité

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2300841_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607117_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607174_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511262_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502082_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 avril 2026à 9 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309936_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304879_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309779_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414450_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209094_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 février 2025 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206406_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025 à 10 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108581_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 septembre 2023 à 11h30, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de de Mme Bousnane, rapporteure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203199_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juin 2024 à 10 heures 45.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109615_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 septembre 2023 à 11h30, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de de Mme Bousnane, rapporteure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111584_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 12 mars 2024 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206905_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Mme Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308553_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 25 novembre 2025 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401546_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2402245_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.

Source officielle

Page 9 sur 43

← PrécédentSuivant →