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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd2d

Cassation

1 juillet 1971

1 juillet 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE BRUGEILLE A PAYER A L'ENTREPRISE COZZARIN, QU'IL AVAIT CHARGEE D'EXECUTER DIVERS TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163cdaba4f434918a1e520f

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Faits et procédure Mme [U] [B] a été engagée par la République fédérative du Brésil , en qualité d'auxiliaire administrative en poste à l'Ambassade du Brésil à Paris, le 1er septembre 1986.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f693f

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association loisirs et culture de Bretteville-Sur-Odon, LCBO, dont le siège social est mairie de Breteville-Sur-Odon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403005_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la commune de Bretteville-sur-Odon conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux fins de suspension et d'injonction et au rejet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302745_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, leurs parcelles cadastrées section ZM n°164-165 situées au 115 route d'Annouville 76 110 Bretteville-du-Grand-Caux ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100837_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 6 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Breteuil Assurances Courtage, représentée par Me

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01568_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions », de la section 2 du titre X du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Breteuil : « (…) 4.2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404682_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Hellot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'’arrêté n°PC 76143 24 G0004 en date du 27 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux a refusé de lui

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfb4

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Paul Y..., demeurant à Chepois (Oise) Breteuil, 2°) Madame C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402485_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Hellot, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté n°2024/18 en date du 25 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux l’a

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007968519

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

général de l'Oise ; le département de l'Oise demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 avril 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de la commune de Breteuil

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae7f

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Formule I, la fourniture de vêtements portant sa marque avant le premier Grand Prix aux Etats-Unis, la présence d'un représentant de cette société lors de ce premier Grand Prix, comme lors du Prix du Brésil

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413b3d

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

prud'hommes de diverses demandes formées à l'encontre de son employeur, l'Etat Brésilien ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche du pourvoi incident formé par la République fédérative du Brésil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170917

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Breteuil à sa demande de

Source officielle
CC

civ1

60794bc59ba5988459c43e4d

Cassation

27 juin 1978

27 juin 1978

DE LA TOUR DU BREUIL, ET SPECIFIAIT QUE SI CE DERNIER MOURAIT SANS POSTERITE LES BIENS SUSVISES REVIENDRAIENT A EDGARD B...

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TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec253e3bdd077866e0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte d”huissier en date du 16 mai 2024 [W] [G] a fait assigner la SCI MARCOS BRETEUIL et la SCI PALAUMA devant le juge de l’exécution de Marseille.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02892_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B et le groupement forestier du Breuil n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00401_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les conclusions incidentes de la société Guyane Brésil Transport : 13.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e139a9d5adc260626d38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU BREUIL C/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401745

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Michel X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de président de l'association Golf de Breville-sur-Mer, dont le siège est 50290 Breville-sur-Mer, 2°/ l'association Golf de Breville-sur-Mer, dont

Source officielle