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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2503658_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500318_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302097_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

E D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par

Source officielle
CA

Référés Premier Président

63ca43199066fd7c90fc280b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5] (49) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2]

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503301_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D..., représenté par la SCPA Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10514

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

], domicilié [Adresse 2], [Localité 18], 3°/ la société Breega Seed I, société par actions simplifiée à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 13], anciennement dénommée Breiga

Source officielle
CC

civ2

61372443cd580146774140d7

Cassation

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Breillat, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213783_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B F B A, représenté par la SCP Breillat- Dieumegard- Masson, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214315_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

D G A et Mme E B F, représentés par la SCP Breillat- Dieumegard- Masson , demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:C1RD016

Cassation

18 octobre 2010

18 octobre 2010

Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leprieur, conseiller référendaire en présence de M.

Source officielle
CC

other

61372698cd58014677426e25

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200594_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Breillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112755_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C D, représentée par la SCP Breillat- Dieumegard- Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01597_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 mai 2022 le concernant ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303173_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501903_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

G A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités polonaises

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600883_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, Mme L..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2504098_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2504182_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

I..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501251_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel

Source officielle

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