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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de redressement par continuation de la SAS KER BREIZH INN PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101074

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Marie-France X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Centrale coopérative agricole bretonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02351

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

JU] [SM], décédé, 29°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a14

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Maurice X..., demeurant ensemble à Tréviol, 56480 Cléguerec, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ du Centre coopérative agricole bretonne

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31c9

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Breizh-Services, zone industrielle de l'Aumaillerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL TY BREIZH MACONNERIE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026 par mise à

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f7

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda526c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDEURS Monsieur [R] [L] Rep/assistant : Maître Stéphane BRIZON

Source officielle
CC

civ2

613724cccd5801467741870b

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

comme nouvelle en appel la demande de la société Bronner de ce chef ; que la créance de la société Bronner contre la société Renault a donc été ramenée en principal à la somme de 1 398 250,40 euros

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°315 N° RG 18/00854 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTA2 URSSAF [Localité 2] C/ SAS LES CITERNIERS BRETONS Infirme partiellement, réforme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00523

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par un contrat de sous-traitance du 17 juin 2015, cette dernière a confié la réalisation de travaux sur un lot à la Société bretonne d‘électricité industrielle (la SBEI), sous-traitant, qui a conclu, avec

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a40

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

est ... (16e), 28/ de la société Nord-Est alimentation, dont le siège social est zone industrielle de la Vigne-aux-Loups, Longjumeau (Essonne), 38/ de la société à responsabilité limitée Société bretonne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-281

droit de la concurrence

19 novembre 2025

19 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Breizh par le groupe Proman

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164302

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brinon-sur-Sauldre à sa

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-101

droit de la concurrence

24 avril 2026

24 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Federation Studios par les sociétés Montefiore Investment et Monsieur Pascal Breton Participation

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372611cd58014677422b5a

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Brejoux, président, J. Rebuffet, assesseur désigné par ordonnance de M. le président de la cour d'assises en date du 23 octobre 1998, en remplacement de M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419240

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

chasse pendant trois ans et a ordonné la confiscation du véhicule, du phare portatif et de la musette ; " aux motifs propres que " les deux prévenus, qui continuent de prétendre qu'ils allaient braconner

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Dans ses dernières conclusions en date du 24 janvier 2019, la société Brezillon demande à la cour de : - vu l'absence de toute demande formulée contre la société Brézillon à l'initiative des sociétés

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d561

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Bernard X..., mandataire judiciaire, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Petit Breton nautique, société anonyme, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

BREION VINS ET ALCOOLS

SIREN 492719745GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

07/04/2017

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