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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba950cdc6046d4722372f
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de redressement par continuation de la SAS KER BREIZH INN PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101074
14 novembre 2018
Marie-France X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Centrale coopérative agricole bretonne
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02351
14 décembre 2016
JU] [SM], décédé, 29°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne
613722b9cd58014677400a14
18 juin 1996
Maurice X..., demeurant ensemble à Tréviol, 56480 Cléguerec, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ du Centre coopérative agricole bretonne
6137215ccd580146773f31c9
16 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Breizh-Services, zone industrielle de l'Aumaillerie
6a0ba98ccdc6046d47223a7f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL TY BREIZH MACONNERIE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026 par mise à
613722fecd580146774041f7
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
8ème chambre 1ère section
658b289e2c4a0d96dcda526c
19 décembre 2023
BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDEURS Monsieur [R] [L] Rep/assistant : Maître Stéphane BRIZON
civ2
613724cccd5801467741870b
24 mai 2007
comme nouvelle en appel la demande de la société Bronner de ce chef ; que la créance de la société Bronner contre la société Renault a donc été ramenée en principal à la somme de 1 398 250,40 euros
Chambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154991a7c7b039dda4e5
17 juin 2020
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°315 N° RG 18/00854 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTA2 URSSAF [Localité 2] C/ SAS LES CITERNIERS BRETONS Infirme partiellement, réforme
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00523
14 octobre 2020
Par un contrat de sous-traitance du 17 juin 2015, cette dernière a confié la réalisation de travaux sur un lot à la Société bretonne d‘électricité industrielle (la SBEI), sous-traitant, qui a conclu, avec
613721d0cd580146773f7a40
16 mars 1993
est ... (16e), 28/ de la société Nord-Est alimentation, dont le siège social est zone industrielle de la Vigne-aux-Loups, Longjumeau (Essonne), 38/ de la société à responsabilité limitée Société bretonne
ADLC
ADLC:25-DCC-281
19 novembre 2025
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Breizh par le groupe Proman
Avis
CADA:20164302
17 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brinon-sur-Sauldre à sa
ADLC:26-DCC-101
24 avril 2026
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Federation Studios par les sociétés Montefiore Investment et Monsieur Pascal Breton Participation
cr
61372611cd58014677422b5a
8 septembre 1999
Brejoux, président, J. Rebuffet, assesseur désigné par ordonnance de M. le président de la cour d'assises en date du 23 octobre 1998, en remplacement de M.
613724e1cd58014677419240
11 janvier 1990
chasse pendant trois ans et a ordonné la confiscation du véhicule, du phare portatif et de la musette ; " aux motifs propres que " les deux prévenus, qui continuent de prétendre qu'ils allaient braconner
4ème Chambre
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
Dans ses dernières conclusions en date du 24 janvier 2019, la société Brezillon demande à la cour de : - vu l'absence de toute demande formulée contre la société Brézillon à l'initiative des sociétés
613723b9cd5801467740d561
23 janvier 2001
Bernard X..., mandataire judiciaire, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Petit Breton nautique, société anonyme, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997
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BREION VINS ET ALCOOLS
07/04/2017
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