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520 résultats pour « Brigitte ROZEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

68709b78123db6632de3168e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° RG 25/02572 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

67ecc5d1955548e0aba48fa8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 25/01227 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381624

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° RG 24/03429 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f466f

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes du Havre (section activités diverses), au profit de Mme Brigitte X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bf2

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Claude E..., demeurant à Paris (12e), ... (12e), ..., 28/ Mme Brigitte Y..., épouse E..., demeurant à Paris (12e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b54

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Jean Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Transports Boucault et des époux X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Brigitte X..., 3°/ de

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CC

comm

613723f7cd58014677410810

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Philippe Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant tous deux La Boussotte-Le Bizot, 25210 Le Russey, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai,

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CA

Chambre des Etrangers

686df882bdbdd86396f3903f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG 25/02512 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen

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CA

Chambre des Etrangers

6710aa75be64d7e5102451ee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/03557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

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CA

Chambre des Etrangers

6710aa75be64d7e5102451fc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6707704581e733ee269830e1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N° RG 24/03494 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66ff85e6a4ff9ec259c09a52

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 24/03416 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYXZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

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CA

Chambre des Etrangers

671b35b22edfb0b58c05f092

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

N° RG 24/03681 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501964_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C au SAJ de Rouen est une position temporaire qui ne peut être pérennisée, que son maintien emporte un report de charge opérationnelle sur la brigade d'Argentan et que les éléments produits à l'audience

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CA

Chambre Premier Président

67777da937d114ca7b85150c

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

N° RG 24/04383 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

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CA

Chambre Premier Président

6704cb802f5f3246ff381622

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° RG 24/03399 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen

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CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df658

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° RG 25/00201 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3OR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e07

Appel

6 février 2006

6 février 2006

ROUEN INVEST agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 18 rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me

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CA

Chambre des Etrangers

67061e69fde28ee420711472

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/03473 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel

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CA

Chambre Premier Président

68676391a9510a2e90cf2534

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/02381 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

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