Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6626a8a91329eb3db7c2516c
19 avril 2024
19 avril 2024
en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE LA VENDÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb30
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Brigitte RENAULT, faisant fonction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103999_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Après entretien de la société avec le responsable de brigade le 6 novembre 2019, l’administration fiscale a maintenu sa position.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2410403_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En premier lieu, par un arrêté du 9 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de la Vendée a donné délégation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a865
21 février 2008
21 février 2008
Décembre 2007, en audience tenue en chambre du conseil, devant la Cour composée de : -Monsieur Jacques DEBÛ, Président -Monsieur Claude GRELLIER, Président -Monsieur André DELANNE, Président -Madame Brigitte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301441
30 novembre 2010
30 novembre 2010
préciser leur qualité de propriétaire indivis du bien, c'est à bon droit que le juge de l'expropriation a prononcé le transfert de propriété au visa des notifications adressées à Patrick, Marc et Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e1
26 mars 2015
26 mars 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU26 MARS 2015 APPELANTS : Madame Brigitte Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfaa
6 février 2009
6 février 2009
Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Alain A... ..., 97419 LA POSSESSION Représentant : Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Madame Brigitte
Source officielle1ère Chambre A
603378d3532fec2cf66dca8b
8 juin 2017
8 juin 2017
le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte
Source officielleChambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
relatives à ces cessions et présentées sous la même forme que dans la proposition de rectification et du document de procédure retraçant la méthode et les pourcentages exactement retenus par le chef de brigade
Source officielle12eme chambre
DTA_2104048_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C exerce les fonctions de brigadier-chef principal au sein de la police municipale de la commune des Sables d'Olonne et était affecté au sein de la brigade de nuit.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104749_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B exerce les fonctions de gardien-brigadier au sein de la police municipale de la commune des Sables d'Olonne et était affecté au sein de la brigade de nuit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
le moins, les valeurs vénales déterminées par le tribunal judiciaire de Nice dans son jugement du 26 janvier 2022 ; la valeur vénale ne saurait, en tout état de cause excéder 26 millions d’euros ; la
Source officielle10ème chambre
DTA_2211810_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2021, la directrice académique des services de l’éducation nationale de Vendée (IA-DASEN) l’a affecté à titre provisoire en tant que remplaçant au sein de l’école primaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f1a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cette qualité au siège social situé immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 498 675 750 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline Lugosi de la SELARL MOREAU - GERVAIS - GUILLOU - VERNADE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de la Vendée a donné à M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104751_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B exerce les fonctions de brigadier-chef principal au sein de la police municipale de la commune des Sables d'Olonne et était affecté au sein de la brigade de nuit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102721_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par deux actes notariés du même jour, d'une part, C A a procédé à un échange avec sa sœur Brigitte, il lui a cédé ses droits de propriété dans l'immeuble de Bordeaux et elle lui a cédé 75 parts de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144f
16 avril 2014
16 avril 2014
Sur le montant, il a tenu compte des valeurs vénale et locative de la partie de la villa occupée par M. X...telle que déterminée par l'expert judiciaire, M.
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[C] la somme provisionnelle de 110 000 euros correspondant à la valeur vénale de l'immeuble. Par jugement rendu le 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Chaumont, saisi par M.
Source officiellePage 9 sur 22