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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
5fca9e0a4a618393c8cb1a81
10 juillet 2020
10 juillet 2020
n° 2019034876 APPELANTES SAS 191 MEDIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officielleETRANGERS
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3 août 2022
3 août 2022
Décembre 1981 à [Localité 3] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Bruno
Source officielle.
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
assignation de la SCP [I]-[J]-[G], Liquidateur judiciaire de la SARL FIRE WALL Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES : Messieurs Bruno
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02987_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021bdf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
TRANSFO ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 357 801 1099 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cédric FISCHER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
DBVL-V-B7G-TGFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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19 avril 2022
19 avril 2022
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielleCour d'Appel
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4 septembre 2008
4 septembre 2008
Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Cécile VALETTE BRUNNER
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/597 AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYE Copie à : parties Maître David BRUN Le : TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
Bruno N... confirmait s'être trouvé à LONGUENESSE en même temps que Franck X... et un autre détenu, Lionel P....
Source officielleETRANGERS
62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d65
3 août 2022
3 août 2022
Z] né le 12 Juin 1979 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Bruno
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc56336631d
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU VAL D'OISE dûment avisé, absent, représenté par le cabinet ADES substitué par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28afae97b8c1829958601
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à Me ..Jean bruno HUA................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
- signé par Monsieur Bruno BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, et par Madame Claire CHESNEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
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13 juin 1995
13 juin 1995
Bruno X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / M.
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe49a
13 juin 1995
13 juin 1995
Bruno Y..., 2 / de Mme Bruno Y..., demeurant ensemble à Top vidéo, ... à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3 / de Mme Nadia A..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 4 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb50
5 juin 2008
5 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno
Source officielleRéférés du PP
65ab748236bfc00008d68d44
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il a effectué des démarchages auprès des clients de la SAS Bruni Glass France, commis un détournement des fichiers clients de la SAS Bruni Glass et utilisé des man'uvres visant à capter la clientèle de
Source officiellePage 9 sur 36