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Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Checkport sûreté, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Securitas

Par acte du 19 novembre 2021, la société Celio France, la Selafa MJA en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan et de co-mandataire judiciaire de la société Celio France, la Scp [Y] en qualité

Suite à l'examen sur pont, nous remarquons que le corps de la crémaillère de direction est fortement usé suite au frottement du câble d'embrayage qui n'est pas à son emplacement normal'.

ORDONNE Article 1er : Le déféré du le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est rejeté.

(Corse du Sud), 19 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie, Céline, Colomba X..., demeurant ..., en cassation d'un

le 08 Juillet 2025 à Me Olivier GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 08 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

, classé dans la catégorie B, créé par le décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.

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X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de CM. le Président de la chambre d'agriculture de la Corse-du-sud, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grosseto-Prugna et à M. B... A....

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI AVAIT INTRODUIT UNE ACTION EN DIVORCE, TRANSFORMEE EN DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS, SUR LAQUELLE DAME X...

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d’Eccica-Suarella et à M. A... B....

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la fonction

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de l'Association des professeurs d'université dans les disciplines juridiques, économiques, politiques et de gestion, - les conclusions

Marie-Louise, demeurant à Bastia (Corse), 2°/ Monsieur Y..., Paul DE MORO GIAFFERI, ès qualités de syndic du règlement judiciaire de Monsieur Eugène X..., demeurant à Bastia (Corse), immeuble l'Aiglon

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Lecci et à M. B... A....

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION CORSE, PREFET DE LA CORSE-DU-SUD ; le préfet demande que le Conseil