François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Finest Bakery Ingredients, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, de la SCP Célice

ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline MOURIC Me Jean-Michel RENUCCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Fenderteam France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAMEFI, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Deux enfants, actuellement majeurs sont issus de cette union : - Damien le 17 avril 1979, - Celine le 27 septembre 1982.

La veille, votre responsable avait également constaté que les plinthes et le dessous des extincteurs n'étaient pas nettoyés.

Guy X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société des autoroutes du Sud de la France, - les conclusions de M.

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt ...

: [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJP N° MINUTE : 24/00172 DEMANDERESSE [Y] [K] épouse [C] DEFENDEURS: CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO

Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Célice

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Lafuma

au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle CELICE

et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme C ; Considérant

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Béatrice X... ... 44100 NANTES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Céline