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1 594 résultats pour « CHAILLOU Vu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a82a9ba5988459c4bec2

Cassation

30 avril 1986

30 avril 1986

a siégé comme assesseur et que son conjoint, Monsieur Chaillet, substitut du procureur de la République, a pris des réquisitions au nom du Ministère public ; qu'aux termes de l'article R. 721-1 du Code

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2510402_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506841_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400048_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme Laurence Chaillou demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement la décision du ministre de l'agriculture et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500950_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 14 février 2025, Mme C Chaillan demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402106_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A Chaillan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Thorame-Basse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85931

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué APPELANT : 2) Madame ALLEE Z... épouse X... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué tous deux, assistés de Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85935

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué APPELANT : 2) Madame ALLEE Z... épouse X... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué tous deux, assistés de Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b75

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X... a été embauché, le 2 août 1995, par la société Chaillous, aux droits de laquelle a succédé la société Williamson transports, en qualité de chauffeur-manutentionnaire ; que, le 12 novembre 1998, il

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e039ccdc6046d4759f384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Vu l'assignation en référé des 4 et 5 octobre 2026 et les motifs y énoncés; Vu le protocole d’accord transactionnel signé par la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966565

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 1er août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE SAINT-GERVAIS-VINGT HANAPS, représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966571

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 2 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FAUNE ET FLORE DE L'ORNE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION

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CA

Chambre 2-4

6866152611adae0daca53321

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/12945 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV7R Mme [R] [P] Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD

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TA

5ème Chambre

DTA_2207665_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Borax Français, représentée par Me Chaillou, demande au tribunal :

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TJ

Service des référés

69dfdc92cdc6046d475dc6d3

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat postulant au barreau de PARIS - #P0051 et par Maître Christophe TATTEVIN, avocat plaidant au barreau de VANNES DEFENDERESSE Société PRESTIA BRETAGNE [Adresse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201475

Cassation

1 octobre 2009

1 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 978, alinéa

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CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0377 C/ INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6ca0921f1c2aeaaf37bb8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [J] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [Y] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

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TA

3ème chambre

DTA_2402295_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CHALOUPE

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