Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'adminstratrice légale de sa fille mineure Laura Emilie Hélène Z..., née le 30 octobre 1997 à BASTIA, elle-même bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

A... du 18 septembre : « Christine j'ai une carte comme la tienne et je me déplace 10 fois plus souvent que toi.

[Localité 4], demeurant [Adresse 2] comparant assisté de Me Eva MORIN, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rédacteur) Assesseur : Emilie

WASHINGTON DC 20009- USA représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sabine Z... épouse X...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rivière Christian

Mario E... a été d'emblée plus ambigu puisqu'il a confié aux policiers ne pouvoir révéler l'identité des personnes "avec lesquelles il se trouvait, non pas par malice mais par crainte de "représailles"

Olivier et Maurice X..., Mmes Christine, Bénédicte, Ghislaine X... et Mme Axelle Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Emile A..., née Geneviève Y..., demeurant à X...

APPELANTE Madame Emilie X... veuve Y...

APPELANTES LA SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE-AGF- dont le siège est 100 rue de Richelieu-75113-PARIS CEDEX 02 Maître Christine X...

Christian X... a été débattue par les parties à l'audience du 5 juin 2009 et la décision rendue le 31 juillet 2009 ; que M.

Emile, René AF... et son épouse Alice Z..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), 61, rue J.B Clément, 37°/ M.

La caisse soutient qu'en l'espèce les réserves émises ne portaient que sur le seul fait qu' aucun témoin n'avait assisté à cet accident.

Emile Y..., décédé : 1 / de M. Yannick Y..., demeurant Armées 00637 SP 69 351., 2 / de Mme Christiane B..., demeurant "Le X...

Emile L..., demeurant ... , 17 M. Lucien XX..., demeurant à Strasbourg 12 place des Romains Bas-Rhin , 18 M. René YF..., demeurant à Souffelweyresheim Bas-Rhin , 19 M.

Emile Y... Mme Linda X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la commune de Colembert, représentée par Me Christian Delevacque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Gérard H..., demeurant ..., 16 ) de Mme Christian I..., demeurant ..., 17 ) de M. Christian I..., demeurant ..., 18 ) de Mme Jean-Louis J..., demeurant ..., 19 ) de M.

CC/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Julien ZIMMERMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

Christian Maurice X...