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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00522_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2309551_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527417_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505859_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318750_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413045_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 février 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303148_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400709_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410052_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522479_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2417378_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée d’un an ;

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2514566_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520040_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500291_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505227_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2213147_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2213063_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215881_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216272_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2216295_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre

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