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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa83
18 avril 2024
18 avril 2024
COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le 05 Janvier 1988 à ANNABA (ALGÉRIE) 187 Avenue de la Capelette
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210867_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
a sollicité le 4 mars 2022 son admission exceptionnelle au séjour en produisant une demande d'autorisation de travail pour un emploi de mécanicien automobile établie le 27 octobre 2021 par la SASU Capelette
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:477317.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle a jugé, sans davantage de dénaturation ni contradiction de motifs, que le projet était de nature à entraîner une perte de territoire de reproduction pour l'outarde canepetière par effarouchement dès
Source officielleChambre 2
DTA_2202102_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cappelletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200703_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ainsi que le certificat médical de premières constatations sont suffisamment précis pour établir la matérialité de la chute et de la présence d'une excavation à hauteur du numéro 79 de l'avenue de la Capelette
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471351.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de son mémoire du 14 décembre 2022 ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient une insuffisance de l'étude d'impact du projet sur l'avifaune et particulièrement sur l'outarde canepetière
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d505
2 mars 2001
2 mars 2001
la Mer, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance d'Arles (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Hélène Y..., épouse X..., demeurant Mas du Carrelet
Source officielle4ème chambre 1ère section
67096c8506866c0645d28257
9 octobre 2024
9 octobre 2024
GROUPE CAPELLI représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.C.I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'étude retient notamment un enjeu fort concernant l'œdicnème criard, espèce très sensible au dérangement et dont la nidification dans l'aire d'étude est certaine, ainsi que pour l'outarde canepetière,
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1209947-1269321
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Capellini c. Italie (n o 64009/00) Règlement amiable La requérante, Daniela Capellini, est une ressortissante italienne née en 1956 et résidant à Milan.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
23 mars 2016
né le 29 Novembre 1952 à ALGER ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Pascale Y...épouse Z... ... 10300 SAINTE SAVINE ayant
Source officielleciv2
613720c1cd580146773ee1e0
14 décembre 1988
14 décembre 1988
DE VAUDRIMEY D'AVOUT DE CAPELLIS, - Te X... Maeva Rua, Marie-Hélène Z...
Source officielleChambre de la Proximité
65547142a52b3483180986f0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00328 Madame [X] [E] [L] [D] Représentant : Me Sophie CATTELET
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404342_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Tampigny Désamiantage entend saisir le tribunal d'un recours contre la décision par laquelle la commune de le Catelet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301356
12 novembre 2014
12 novembre 2014
été prévue en 1912 pour y recevoir une partie des débords de la gare du Prado (notamment le charbon) relogés à la suite du transfert des ateliers de petit entretien de Marseille Saint-Charles à la Capelette
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501969_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Peres-Canaletti, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 qui lui a été notifié le 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2300825_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
acquis, au prix de 565 000 euros, la propriété d'une maison d'habitation située au 42 allée du Tourillon sur le territoire de la commune de Fouras (Charente-Maritime) ainsi que le droit d'usage du carrelet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506213_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ayant été admis à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Capelette, rattaché à l'AP-HM, pour la rentrée scolaire fixée au 2 septembre 2024, il a démissionné de ses fonctions. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
5 avril 2018
Y... , Crédit Lyonnais et Crédit Agricole à La Capelette, Crédit du Nord à Castellane, SMC à Saint-Cyr ; qu'il a accompagné F... Y... lors de l'ouverture de ces comptes ; que F...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312003_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
2023 servant de base à la décision en litige comprend des éléments erronés de nature à fausser l'appréciation de l'administration : les éléments en fer dans la carrière sont en réalité des pieds de cavalettis
Source officiellePage 9 sur 29