AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01193
10 décembre 2013
10 décembre 2013
l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2012), qu'Arnaud X..., salarié de la société Arkema France (la société Arkema), est décédé le 3 août 2003 en laissant pour lui succéder ses filles, Mmes Constance et Capucine
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Captain Watt, anciennement dénommée Qair, est une société de droit français spécialisée dans la production d'électricité à partir de sources renouvelables.
Source officielle18° chambre 2ème section
66980bb5b60c111a421bea97
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CAPUCINE & ASSOCIÉS, devenue depuis la S.A.S.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67100411fac14a1f31d9b9dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPE N° MINUTE : 21/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société FEDERPIERRE CAPUCINES
Source officielleciv3
613722decd58014677402866
17 juin 1997
17 juin 1997
, épouse Z..., demeurant ... aux Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriation), au profit de l'Association foncière pastorale de Carcanières
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10770
5 novembre 2025
5 novembre 2025
la société Dienytin, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Labournas investissement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Capucine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110157
7 mars 2018
7 mars 2018
à la résiliation des contrats d'installation téléphonique et de location au motif de l'inexécution de la prestation, elle ne produisait pas l'accusé de réception de la lettre adressée à la société Captain
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b3
2 avril 2013
2 avril 2013
Nathan est âgé de 13 ans et Capucine de 12 ans. Ils ne son plus à l'âge où les parents doivent s'occuper d'eux en permanence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304538_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, sous le n°2304538, la société Captain A... demande l’annulation de la décision de déchéance du 29 septembre 2023.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007648227
4 décembre 1974
4 décembre 1974
ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 29 MARS 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE COMMERCY A INSTITUE UNE ZONE BLEUE POUR LE STATIONNEMENT DANS LA RUE DES CAPUCINS
Source officiellecomm
6137268acd58014677426630
12 octobre 1999
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caquant, société anonyme, dont le siège
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319526_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que : - les sommes versées aux associés de la SCI 12 boulevard des Capucines au titre de l’article 18 des statuts de cette société, qui constituent une rémunération statutaire, doivent être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01212
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 18 juin 2001 par l'association Capucine en qualité de directrice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202438_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
consorts B et aux consorts D, en application de l'arrêté 23 juin 2022 du préfet du Var portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées pour une opération de protection des champs captants
Source officielle3ème chambre
DTA_2009626_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Capuano, demande au tribunal d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 11 février 2020 pour le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une redevance d'archéologie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311581_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano pour la préfète du Val-de-Marne qui persiste
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5418
28 janvier 2015
28 janvier 2015
représentée par Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [I] [K] épouse [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312843_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des Capucines, n° 25 à 29, avec la rue Daunou, n°18 à 24.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301126
12 novembre 2008
12 novembre 2008
théorique du bail et la valeur locative du marché, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Jade, venant aux droits de la société Opéra Capucines
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503716.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
préjudicielle relative à l'appartenance au domaine public ou au domaine privé de la commune de Grasse du mur de soutènement situé au niveau du n° 174 de l'avenue Pierre Sémard et du n° 4 du chemin des Capucins
Source officiellePage 9 sur 172