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3 437 résultats pour « Capuani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01193

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2012), qu'Arnaud X..., salarié de la société Arkema France (la société Arkema), est décédé le 3 août 2003 en laissant pour lui succéder ses filles, Mmes Constance et Capucine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6979d542cdc6046d47f55e5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Captain Watt, anciennement dénommée Qair, est une société de droit français spécialisée dans la production d'électricité à partir de sources renouvelables.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66980bb5b60c111a421bea97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CAPUCINE & ASSOCIÉS, devenue depuis la S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100411fac14a1f31d9b9dc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPE N° MINUTE : 21/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société FEDERPIERRE CAPUCINES

Source officielle
CC

civ3

613722decd58014677402866

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

, épouse Z..., demeurant ... aux Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriation), au profit de l'Association foncière pastorale de Carcanières

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10770

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

la société Dienytin, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Labournas investissement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Capucine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110157

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

à la résiliation des contrats d'installation téléphonique et de location au motif de l'inexécution de la prestation, elle ne produisait pas l'accusé de réception de la lettre adressée à la société Captain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b3

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Nathan est âgé de 13 ans et Capucine de 12 ans. Ils ne son plus à l'âge où les parents doivent s'occuper d'eux en permanence.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304538_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, sous le n°2304538, la société Captain A... demande l’annulation de la décision de déchéance du 29 septembre 2023.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648227

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 29 MARS 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE COMMERCY A INSTITUE UNE ZONE BLEUE POUR LE STATIONNEMENT DANS LA RUE DES CAPUCINS

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426630

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caquant, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319526_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle soutient que : - les sommes versées aux associés de la SCI 12 boulevard des Capucines au titre de l’article 18 des statuts de cette société, qui constituent une rémunération statutaire, doivent être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01212

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 18 juin 2001 par l'association Capucine en qualité de directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202438_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

consorts B et aux consorts D, en application de l'arrêté 23 juin 2022 du préfet du Var portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées pour une opération de protection des champs captants

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009626_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, représenté par Me Capuano, demande au tribunal d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 11 février 2020 pour le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une redevance d'archéologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311581_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano pour la préfète du Val-de-Marne qui persiste

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5418

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

représentée par Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [I] [K] épouse [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312843_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

des Capucines, n° 25 à 29, avec la rue Daunou, n°18 à 24.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301126

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

théorique du bail et la valeur locative du marché, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Jade, venant aux droits de la société Opéra Capucines

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503716.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

préjudicielle relative à l'appartenance au domaine public ou au domaine privé de la commune de Grasse du mur de soutènement situé au niveau du n° 174 de l'avenue Pierre Sémard et du n° 4 du chemin des Capucins

Source officielle

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