2022/ 422 Rôle N° RG 21/13097 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICGU [Z] [N] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura PETITET Me Robert

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 11 JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 05 Janvier 2015 APPELANTES : SA BDL DEVELOPPEMENT 170 Allée Robert

LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du

[Y] [Q] [Adresse 2] Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : M.

Dominique, Robert X... né le 16 Août 1959 à SAVERNE (67) ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Mme Carole, Anne Y... épouse X...

Robert X... de l'ensemble de ses demandes, à savoir de sa demande tendant à voir juger fautive la résiliation du contrat de vente par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG

FOSS) du Sud-Est, dont le siège social est ..., en cassation de jugements rendus le 16 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses) , au profit : 1 / de Mme Carole

Carlos A..., 2 / de Mme Nadine Y..., épouse A..., demeurant ensemble Carrière de Beaugendre, Morne Marigot, BP 01, 97119 Vieux Habitants, 3 / de la société Azur performances, société à responsabilité

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3

Terme, rapporteur public, - et les observations de Me Boissat, substituant Me Budet,représentant le CHI Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert A... né le [...]        

(CHI) Robert Ballanger.

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [O] [D] née le 05 Avril 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat

rue des Grands Champs 93470 COUBRON représenté par Me Frédérique ETEVENARD, suppléante de Me A..., avoué à la Cour assisté de Me Carole B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1209 (bénéficie

Case Date of the decision 10462/23 Yahima MENÉNDEZ RAMIRÉZ 27/02/2025 11625/22 Robert RENTSCH 21/11/2024 16110/23 Bernardo Maria FERREIRA LEAL CORREIA 06/02/2025 20346/22 José Carlos DOS SANTOS MACHADO

Robert XA..., demeurant ..., 24 / de M. Bernard XN..., demeurant ..., 25 / de M. Gérald H..., demeurant ..., 26 / de Mme Danielle A..., demeurant ..., 27 / de M.