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1 051 résultats pour « Caroline SCOLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SAFIA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Lorenzo SANTANA, avocat au barreau de PARIS, plaidant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb73

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen SARL ENTREPRISE CUMONT RCS de Dieppe 016 580 110 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d78be12c85000874b106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY SAS GROUPE VINET [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a08

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Société TRANSPORTS ET MESSAGERIES AU KIVU (TMK) [Adresse 2] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE CONGO représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Caroline COURBRON TCHOULEV, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

par Me MICHEL INTIMEES : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble AUMUSSE représenté par son syndic, le cabinet FONCIA HAUGUEL [Adresse 6] [Localité 10] représentée et assistée par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e706df8faf13e2e973ef6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00315 Tribunal judiciaire d'Evreux du 01 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [T] [D] né le 06 mars 1974 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a69

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03582 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 janvier 2021 APPELANTE : SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1de405357f749eacb5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DAVIS 27 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anne-Laure COCONNIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da54

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Havre SARL BERDEAUX LEROUX [Adresse 14] [Localité 9] représentée et assistée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du Havre SA GENERALI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 17] représenté par Me Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE, avocat au barreau de Rouen SA SMA RCS de [Localité 32] 332 789 296 [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07171bc19e7640ea3ddd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: 21/01562 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTE : Association LES AMIS DU MUSEE DES SAPEURS POMPIERS [Adresse 52] [Localité 32] représentée et assistée de Me Caroline

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

école élémentaire de cinq enfants en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique et nationale et de leur lieu de résidence ; "aux motifs que l'acte discriminatoire reproché à Mme Marie-Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90966

Appel

21 août 2013

21 août 2013

RG N : 13/ 01037 AFFAIRE : Mme Caroline X... épouse Y... C/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305793_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

conditions actuelles ; -la condition tenant à l'urgence est d'autant plus satisfaite qu'il n'est toujours pas, à ce jour, envisagé la mise en œuvre d'un AESH individuel pour A, à l'aune de l'année scolaire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

691723bde097417ee1c14af4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [N], [E] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10b878cdc6046d479cb842

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: * selon la même alternance qu’en dehors des périodes de vacances scolaires pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps, de la [Localité 6], à l’exception des vacances de Noël, celui ayant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9a

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Jean Y...à payer à Mme Caroline X...la somme de 1648 ¿ couvrant une partie des frais de santé non remboursés, des frais extra-scolaires et des frais scolaires engagés par l'épouse pour l'entretien des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed4

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

APPELANTE : Mme Caroline X...

Source officielle

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