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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
SAFIA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Lorenzo SANTANA, avocat au barreau de PARIS, plaidant
1ère ch. civile
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17 avril 2024
Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen SARL ENTREPRISE CUMONT RCS de Dieppe 016 580 110 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Caroline
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY SAS GROUPE VINET [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Caroline
68fb977f11af6ba0065f3a08
23 octobre 2025
Société TRANSPORTS ET MESSAGERIES AU KIVU (TMK) [Adresse 2] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE CONGO représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par
67932e5420da87ff5e0113cf
23 janvier 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Caroline COURBRON TCHOULEV, avocat au barreau de PARIS
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
par Me MICHEL INTIMEES : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble AUMUSSE représenté par son syndic, le cabinet FONCIA HAUGUEL [Adresse 6] [Localité 10] représentée et assistée par Me Caroline
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00315 Tribunal judiciaire d'Evreux du 01 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [T] [D] né le 06 mars 1974 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Caroline
63bfb3935e2fbe7c90043a69
11 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03582 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 janvier 2021 APPELANTE : SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Caroline
Chambre Sociale
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3 novembre 2022
DAVIS 27 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anne-Laure COCONNIER, avocat au barreau de
662b4402fe25450008314ce0
25 avril 2024
Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Caroline
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
Havre SARL BERDEAUX LEROUX [Adresse 14] [Localité 9] représentée et assistée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du Havre SA GENERALI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Caroline
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2 juillet 2025
Localité 17] représenté par Me Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE, avocat au barreau de Rouen SA SMA RCS de [Localité 32] 332 789 296 [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Me Caroline
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
: 21/01562 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTE : Association LES AMIS DU MUSEE DES SAPEURS POMPIERS [Adresse 52] [Localité 32] représentée et assistée de Me Caroline
cr
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196
23 janvier 2018
école élémentaire de cinq enfants en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique et nationale et de leur lieu de résidence ; "aux motifs que l'acte discriminatoire reproché à Mme Marie-Carole
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90966
21 août 2013
RG N : 13/ 01037 AFFAIRE : Mme Caroline X... épouse Y... C/ M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305793_20231018
18 octobre 2023
conditions actuelles ; -la condition tenant à l'urgence est d'autant plus satisfaite qu'il n'est toujours pas, à ce jour, envisagé la mise en œuvre d'un AESH individuel pour A, à l'aune de l'année scolaire
JAF Cabinet 1
691723bde097417ee1c14af4
FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [N], [E] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Caroline
2ème chambre civile
6a10b878cdc6046d479cb842
18 mai 2026
: * selon la même alternance qu’en dehors des périodes de vacances scolaires pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps, de la [Localité 6], à l’exception des vacances de Noël, celui ayant la
6253cce9bd3db21cbdd91a9a
16 septembre 2014
Jean Y...à payer à Mme Caroline X...la somme de 1648 ¿ couvrant une partie des frais de santé non remboursés, des frais extra-scolaires et des frais scolaires engagés par l'épouse pour l'entretien des
6253cc09bd3db21cbdd8eed4
4 juillet 2011
APPELANTE : Mme Caroline X...
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