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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC004212998
21 novembre 2002
, Mr Hüseyin Çelik, Mr Kemal Çelik, Mr Atilla Çelik, Ms Şaziye Akgöz, Mr Ahmet Akgül, Mr İbrahim Akgül, Mr Zeki Akgül, Mr Ali İhsan Akgül, Mr Bahattin Akgül, Mr Vahdettin Akgül, Ms Azime Dinçer, Ms Hava
Chambre Sociale
67f60409ebd7282443856830
8 avril 2025
France à payer à Mme [S] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Celio France de ses autres demandes, - condamné la société Celio
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04291
22 septembre 2015
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 6-1, en date du 19 mars 2013, qui a renvoyé la société Celio
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508584_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 11 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1172936-1217507
26 octobre 2004
  Çelik 10 000 euros (EUR) et à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2603230_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Naudin, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2402838_20260115
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2309864_20250710
10 juillet 2025
Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
DTA_2401139_20250605
5 juin 2025
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2253
23 juillet 2025
B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître [F] [O] en qualité de Mandataire Judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.
688311234d9076bf079c2255
B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître [P] [Z] en qualité de Mandataire Judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD000359803
16 avril 2013
In the case of Meryem Çelik and Others v.
DTA_2310778_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy, représentant Mme D....
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
[K] à l'encontre de JPM RENOVATION, CEGISOL SCHULLER (CEG), M.[R], et leurs assureurs respectifs, la MMA IARD, la SMABTP et la Société THELEM ASSURANCES, .
7ème chambre
DTA_2204365_20240517
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2508638_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observation de Me Lutran représentant M.
DTA_2303906_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2301148_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
DTA_2301687_20251218
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300719_20251218
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
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