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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
680875c4dfde5caae99bd060
22 avril 2025
22 avril 2025
En application de l'accord conclu entre les parties celles-ci conserveront la charge de leurs frais et dépens, les frais d'expertise restant à la charge de la société Schenker France.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
date du 08 novembre 2023 RG 21/00525 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Ordonnance /2024 du 17 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94015
24 mai 2018
24 mai 2018
Représentant : Me AnneDE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Christian X... [...]
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301382_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04038_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la justice ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1a2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ R2 SEMICONDUCTOR INC [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 14] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Thierry MOLLET -VIEVILLE de la SELARL DUCLOS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302613_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d315
6 novembre 2009
6 novembre 2009
BANQUE POPULAIRE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant CHAURAY-BP 8410-79024 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assisté de Me Gérard DUFLOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2000971_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Tarnos a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'implantation, sur un terrain situé 48 boulevard Jacques Duclos
Source officielle1ère Chambre
659e46c3553798000884725e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Anaïs NAHUM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [X] [Y] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Elsa DUFLO
Source officielleciv1
époux Y... du désistement de leur pourvoi dirigéc/Mlle A
61372392cd5801467740b883
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Charles X..., membre de l'Office notarial SCP Charles Auraix, Etienne Escarguel, Bertrand Duclos et Jean Grésillon, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea808
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MMA IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
25 février 2016
diligences de Me Vincent A..., es qualité d'administrateur provisoire de la SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE 2 rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS Représentant : Me Nicolas DUFLOS
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e49
10 septembre 1999
10 septembre 1999
obtenir que le 1/4 de son préjudice, soit 36.959,01 francs ; Que les sommes revenant à l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ne peut excéder ce montant ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe5
11 juin 2002
11 juin 2002
Jean Z..., président de la 13ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le 14 mai 2002, où Nous étions assisté de Madame Michèle DUCLOS
Source officielleCour d'Appel
Pontoise statuant sur les poursuites exercéesc/BA pour
6253c8debd3db21cbdd867bd
19 mars 2003
19 mars 2003
et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du BA né le (95) de de nationalité française célibataire demeurant 60 déjà condamné, libre non comparant PARTIES CIVILES MEGHERBI Lebya 3 rue Duflot
Source officielle3ème chambre
DTA_2001728_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
défense, enregistrés le 19 novembre 2021 et le 22 juillet 2022, le syndicat des mobilités Pays Basque - Adour, représenté par Me Pintat conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02014_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de l'État une somme de 2 000 euros à verser à Me Duclos sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1d
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] indique se désister de son instance et de son action, en demandant que chacune des parties conserve la charge de ses frais. Mme [F] n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
8 avril 2024
SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON - 408 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT
Source officiellePage 9 sur 44