, les communes d'Argentenay, de Lézinnes, de Tanlay, de Tonnerre, l'association Les amis du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la valorisation de Tanlay

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAK Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7E Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY

GRANDCHAMP, prise en la personne de son représentant légal domiclié es qualités de droit au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J612 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître BARTHOUIL TANGUY

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Tanguy

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et assistée de Me Tanguy

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA4 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEV Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBL Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY

par motifs propres et adoptés, sans recourir à des motifs dubitatifs ou hypothétiques, ni se contredire, analysant les éléments de preuve versés aux débats, qu'une sommation interpellative dont Mme Tanguy

acquittées et des économies déclarées, pour payer les sommes mises à leur charge.

Les dépens de la présente instance en rectification d'erreur matérielle seront laissés à la charge du Trésor public.

DE LA HAUTE CORSE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2025 devant Madame Florence TANGUY

No311 No RG: 06/02396 Décision déférée du 26 Février 2003 - Cour d'Appel de BORDEAUX - Société FLORA PARTNER représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société TANARY

[U] supportera la charge des dépens de la présente instance. Par déclaration du 13 juillet 2016, la MAF a interjeté appel de cette décision.

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TANGUY

L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/11178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVMT Ordonnance n° 2026/M11 Monsieur [W] [X] représenté par Me Charles TOLLINCHI