Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

Henri X... et M.

cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Mme Mireille X..., administrateur syndic à la liquidation des biens de la société Henri

Henri X..., demeurant ..., 2°/ la société Ambulances Henri X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris

Henri X..., les conclusions de M.

Henri Hugues, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président, pour présider la chambre ; "alors qu'en vertu de l'article 1er de la loi

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés à une amende

en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2-2 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les délits reprochés à Henri

Henri, contre l'arrêt n° 450 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

pas eu à tenir compte, pour prendre sa décision, des divers documents mentionnés par la partie civile ; qu'il n'a eu à se prononcer que sur un point, l'application, ou non, au lotissement du Square Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance aggravé, a déclaré son

Challe conseiller rapporteur, M.

Sur le pourvoi d'Henri Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ce demandeur ; II.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 novembre 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, vol, dégradation ou détérioration

Henri et Philippe Y... pour l'exécution du concordat n'a pas fait obstacle au transfert de biens appartenant à M. Henri Y... dans le patrimoine de M.

Henri A..., demeurant ..., 2 / de la société Le Machon d'Henri, dont le siège est ..., 3 / de Mme Martine X..., divorcée Y..., demeurant ..., 4 / de la société Le Bistrot d'Henri, dont le siège

Henry Z..., de Me Foussard, avocat de M.