X... par l'Etat, il sera fait une exacte appréciation de l'ensemble des circonstances de l'espèce en condamnant la commune de Chassagne-Montrachet à allouer à M.

-Bader-Mimeur, (le GFA) sont propriétaires, depuis 1919, de terres plantées en vignes dépendant de l'ancien domaine du château de Chassagne-Montrachet et de bâtiments constituant les communs de ce château

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES

de la destruction d'un mur pour la création d'un portail sur un terrain cadastré AA 192 sis 3 avenue du Mail à Chavagne.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

d'ajouter une population de 120 personnes "comptées à part", et sur celle que la pharmacie projetée serait susceptible d'attirer 586 habitants des communes voisines du Luart et de Saint-Michel de Chavaignes

CHASSAIGNE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Paul PINCHON, Mme Fabienne THOUAND, M.

X... et de l'EURL Erckmann-Chatrian ; Attendu que, le 12 février 1993, M. et Mme X... et l'EURL Erckmann-Chatrian ont demandé l'annulation des opérations de visite et saisie effectuées le 14 octobre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, été entendu au cours de l’audience publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.