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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204288_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant angolais, est arrivé en France, selon ses déclarations, en avril 2014.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203218_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Chenevey, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Deniel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2107140_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Chenevey, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2107141_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Chenevey, vice-président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401622_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401977_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407967_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Chenevey ; - M. B, assisté de son fils, qui a précisé qu'il n'apparaît pas normal de le laisser sans hébergement avec son fils.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408340_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516079_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511959_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604692_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310338

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 Société d'exploitation La Chenevière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514352_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600095_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602467_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605108_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403728_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512478_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512894_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513980_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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