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373 résultats pour « Cherfi Yonnis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202370_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206057_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206353_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

outre, que l'assignation à résidence méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205005_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

E est indéterminée et que la procédure contradictoire de 2022 n'est pas communiquée ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205006_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207002_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208476_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

conclusions fondées sur l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et aux moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté et de la violation du droit d'être entendu ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203620_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203724_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203725_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, pour le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête ; - M. B étant absent.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203962_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle déclare toutefois renoncer à tous les moyens de légalité externe et au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, invoqués à l'encontre des décisions attaquées ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204212_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206563_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206596_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

la demande, que l'intégration sociale et professionnelle est établie, et que l'intéressé est en couple depuis octobre 2020, la communauté de vie datant de février 2021 ; - les observations de Me Cherfi

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207978_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schryve, substituant Mme E, représentant Mme B, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205766_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête F les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207949_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

G, assisté de Mme B, interprète assermentée en langue arabe ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. G, se disant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205944_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

donc pas être retenues ; que s'agissant des motifs, la décision prévoit une durée d'interdiction de retour d'un an alors que le dispositif retient la durée de deux ans ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205935_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206374_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

volontaire est entachée d'une erreur de fait, que l'interdiction de retour méconnaît l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle

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