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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
4 février 2010
INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [P], [V], [M] [C] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 16] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleSécurité sociale
60354c0da668b475425c2d3a
17 mai 2016
17 mai 2016
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
12 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616343ea88dc29ccde27f049
21 mai 2010
21 mai 2010
Présidée par Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163eba2667415156fa41e88
5 février 2010
5 février 2010
Présidée par Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a6
26 janvier 2007
26 janvier 2007
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512802_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A C, agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure B C, représentés par Me Chinouf, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400822_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5393ef93c421386ab5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 22/00341 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 27 Février 2024 Appelants : Monsieur [J] [R], représenté par Me Xavier CHILOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61636a9222908a2ec611e8ed
6 avril 2011
6 avril 2011
en la forme des référés' le 24 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sous le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur [E] [W], [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6451fb6648616ed0f8cd4fea
2 mai 2023
2 mai 2023
PAR CES MOTIFS Nous,Nathalie PALLE, Présidente de la chambre sociale section D , assistée de Malika CHINOUNE, Greffier, Constatons l'interruption de l'instance et en conséquence ordonnons le retrait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a88
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a92
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a94
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a96
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a9c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d69
25 avril 2023
25 avril 2023
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleRETENTIONS
650d30ea71dfcd8318201137
19 août 2023
19 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE
Source officiellePage 9 sur 123