[Z] [W] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 INTIMES M.

NICOLAS ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000C3XU INTIMEES Association

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à une amende de 15 000 francs, et à l'interdiction

Nicolas C, demeurant ..., Mlle Régine C, demeurant 7, avenue Bertrand à Genève, Suisse (1206), M. Ludovic C, demeurant ..., M. Ghislain C, demeurant ... et M. Christophe C, demeurant ... ; M.

Jean-Christophe Y...

******** Monsieur Nicolas X...

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

. - AVOCATS ASSOCIES, vestiaire 38 la SELARL ACTA & LITIS, vestiaire 30 Me Sylvie NEIGE Me Christophe NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU Juge de la Mise en État DU

X... précisait qu'il s'agissait de Nassim Y... ", que " ce dernier reconnaissait avoir frappé Christophe X... au visage parce que ce dernier avait frappé son " petit " (sic) frère Farid âgé de 17 ans

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 octobre 1999, qui l'a relaxé des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non-respect des règles de

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christopher A, demeurant ... ; M.

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

, la SA PIERRE INVEST AGUESSEAU, dont le siège est 3, rue Nicolas Adames à Luxembourg (L 1114), Luxembourg, M.

KOLE, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE LA LOIRE, dont l’adresse est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas ROGNERUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure CHAUFOUR