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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166b
27 mai 2014
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
6253ccd5bd3db21cbdd91687
P. 84001-44040 NANTES CEDEX représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon avis de fixation du Conseiller de la
2ème Chambre
653ca6c183c9498318209e4d
27 octobre 2023
Or, en l'occurrence, la fiche de dialogue conservée par le prêteur et produite aux débats comporte bien la mention selon laquelle M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01009
24 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sadev atlantique a conclu avec la société Christine confection un contrat de sous-traitance
6253ccecbd3db21cbdd91b59
16 octobre 2014
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02103
25 octobre 2011
Nous… vous adressons donc ci-joints : - une copie des accords-cadres et spécifiques applicables à compter du 1er juin 2002 ; - votre fiche individuelle de transposition de rémunération...
6253ccc6bd3db21cbdd913e8
7 avril 2014
Nevada-Bât B- 2ème étage-Rue Thomas Edison-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.
6253cbc5bd3db21cbdd8e376
28 juin 2011
au barreau de PARIS, toque : B0585 Monsieur Jean-Paul B... ... 67000 STRASBOURG représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf84
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Danièle BARUCHEL BEURDELEY de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 Monsieur Christophe X... né le [
6253ca18bd3db21cbdd8a0a5
31 janvier 2008
Les Pautus RN7 26600 PONT DE L ISERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA FOLLET - LELONG - RIVOIRE - POLLARD, avocats au barreau de VALENCE INTIMEES : SA SCORGEC
Chambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b4431815
7 octobre 2025
[N] [Z] (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 18 août 1988 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Christiane DIOP, avocat au
cr
6137252ecd5801467741ba2e
24 avril 1989
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 10 juin 1988 qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur les renvoyant devant le
6253cd23bd3db21cbdd9260d
2 juillet 2015
emprunteurs ; que la circonstance que les renseignements contenus dans cette fiche aient pu être rédigés par le démarcheur sur la base des déclarations des époux X... n'est pas de nature à remettre en
61372144cd580146773f2610
27 juin 1990
Christian demeurant Ecole d'Application du Génie, ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200915
12 mai 2010
X... et Christiane Y..., nommée gérante ; que par acte authentique du 23 septembre 1988, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la banque) a accordé à la SCI un prêt afin d'acquérir
6253cd04bd3db21cbdd9204a
19 février 2015
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
6253cd59bd3db21cbdd9307e
17 mars 2016
X... avec celles apposées sur son engagement de caution et sur la " fiche confidentielle caution " révèle que ces signatures sont toutes différentes ; que les informations contenues dans cette fiche de
6253cbc9bd3db21cbdd8e443
1 juillet 2011
Christian Y...
6253cd34bd3db21cbdd9295c
29 octobre 2015
Y... puisqu'elle produit deux fiches de renseignements que ce dernier a complétées avant de les certifier exactes et complètes et de les signer ; que, dans sa première fiche patrimoniale concomitante de
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