Christian Y... qui fait mention d'un paiement par carte bancaire libellé "CGT Adhésion" en date du 25 mars 2016 d'un montant de 90 euros, outre la copie d'un chèque bancaire d'un montant de 20 euros en

Yazid ABBES la SAINT SERNIN LEHMAN Copies certifiées conformes délivrées à : Christine X...

[W] [G] Représenté et assisté par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MARIE CHRISTINE pris en la personne de son

, ce qui a privé de base légale l'arrêt attaqué ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le maintien de la clause de non-concurrence avait été "à l'origine" du refus de M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christin

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 575 alinéa 2-6 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base

de poing et des coups de pied dans le dos et dans le ventre, lui tirait les oreilles et lui donnait des coups de poing dans les yeux ; Kévin déclarait qu'il n'avait pas vu le docteur à ces occasions ;

Il incombait donc au CREDIT MARITIME de mettre Christine X..., emprunteuse non avertie, en garde sur ces risques.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] à : Me Leslie MANKIKIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, vol à main armée concomitant,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [M] [L] M [F] [W] M [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité

INTIMEE : Madame Marie Christine X... 27 rue Fiacre 49000 ECOUFLANT Convoquée, Représentée par Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS.

cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-33-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, défaut de base

S.A. [16] [17] [19] [22] (POUR [16]) [23] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUBOIS-SPAENLE Copie exécutoire délivrée à : Me CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09790

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04385 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKRB

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [P] [Z] ne comparaît pas.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/17189 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW7AE APPELANTE Madame Christine E... C... née le [...] à [...]