la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne des trois rivières, représentée par Me Yaël Cambus

qualité audit siège, dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître Bernard BORIES de la L’AIARPI ELEOM AVOCATS BEZIERS, avocats au barreau de BEZIERS, avocats postulant Me Marie-Christine

représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] ayant son siège social sis [Adresse 4], [Adresse 4] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

ont commis une faute ayant concouru aux dommages ; qu'alors que le véhicule Mercedes était arrêté à un feu rouge place de la Concorde, il a été rejoint par les véhicules d'Alain A..., Serge B... et Christian

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024002219 APPELANTE : SARL CLD [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christian

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine

Paul Campos, demeurant 49, avenue des Bains à Dunkerque (Nord), 58°/ de M. Hervé Demon, demeurant 134, rue Belle Rade à Dunkerque (Nord), 59°/ de M.

Josette, Christiane Y... épouse X... C / Yvette Z... épouse A... Serge Z... Fabienne Z... épouse B...

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la société Ferme éolienne de Droisy, représentée par Me Yaël Cambus, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelantes de la somme

DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 27/00511 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 28 Mars 1972 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yannick CAMBON

.: BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Me Rebecca SMITH, Avocat loco Me Christian CAUSSE, Avocat [Adresse 2] [Localité 1] * C/ [B] [A] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Suivant exploit

SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET (Me Christophe NEVOUET), avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE PPRB DIFFUSION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dominique CAMBIER-TRICHET

du 21 janvier 2025 N° RG 24/00063 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN44 SAS [Localité 5] BRIMONCOURT c/ EURL PRESTACONSEIL Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS

Gennevilliers, 19 / de la société SEET Secobat Rocher, dont le siège est avenue Franklin Roosevelt, 83000 Toulon, venant aux droits de la société Bureau technique méditerranéen, 20 / de Mme Christine

personne de son représentant légal ayant son siège social au [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick CAMBON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général:RG19/14852-Portalis 35L7-V-B7D-CAMWO

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rocchesani, avocat des requérants, ainsi que celles Me Chassany, avocat de

SOLS INDUSTRIELS FILIPE 800 ç, * condamné les compagnies AGF et MUTUELLE DU MANS, la société PROFILAC à hauteur de 5 %, les sociétés EUROVIA et JURASSIENNE DE MONTAGE, le BET X... et la compagnie CAMB