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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a0
21 novembre 2011
21 novembre 2011
social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 3] MR [O] [G], directeur des ressources humaines [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a1
21 novembre 2011
21 novembre 2011
siège social est [Adresse 1], prise en son établissement de [Localité 9] MR [C] [U], directeur des ressources humaines [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
siège social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 4] MR [O] [B], directeur des ressources humaines [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a3
21 novembre 2011
21 novembre 2011
siège social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 3] MR [I] [S], directeur des ressources humaines [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a4
21 novembre 2011
21 novembre 2011
siège social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 3] MR [H] [J], directeur des ressources humaines [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de LYON et Me Christophe
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Christophe
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711173
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DISTRIBUTION SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388f0
2 avril 2025
2 avril 2025
INTIMÉE : SOCIETE SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b8
15 avril 2025
15 avril 2025
en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de Lyon, et par Me Christophe
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fe1ef46795095b83d091f1f
17 décembre 2020
17 décembre 2020
en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 133] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662fe323b89538338ecddb52
29 avril 2024
29 avril 2024
Requête n° : N° RG 21/02404 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKBY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] venant aux droits de la société [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître BIDAL
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c58d
29 mai 2001
29 mai 2001
Christophe Bidan, domicilié 2, rue Jacques Brel, ZC du Plénéo, 56100 Lorient, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la continuation de la société C de F industrie, 3 / M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c6d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
BIDEL DEPANNAGE, représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 Intimé : Monsieur [G] [E], représenté par Me Mandy COLLET, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier
Source officiellecomm
613723c1cd5801467740db78
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Christophe X..., domicilié ..., commissaire à l'exécution du plan de la société Armoricaine de Menuiserie, 3 / Mme Y..., domicilié ..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Armoricaine
Source officiellecomm
613723eccd5801467740ff4b
5 mars 2002
5 mars 2002
Christophe Bidan, administrateur judiciaire, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Delivert, domicilié ..., 2 / la société Delivert, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 EURL SOCIETE IMMOBILIERE LES PEUPLIERS No SIRET : 423 998 806 2002 représentée par Maître Nicolas Deshayes, membre de la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fe2
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Christophe Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Mat service Ouest, 4°/ de l'ASSEDIC de Bretagne, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la
Source officielleChambre 04
69f67809cdc6046d47622fcb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Billal MAOUCHI [Adresse 2] comparant par Me Benjamin DONAZ Avocat [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePage 9 sur 10